Rapport réglementaire2021-04-07T10:02:34+02:00

Rapports réglementaires

Dans le cadre de la réglementation Solvabilité 2, les Mutuelles du Pays-Haut produisent chaque année leur rapport sur la solvabilité et la situation financière (rapport SFCR).

Le rapport est établi en application des exigences réglementaires concernant la communication d’informations aux adhérents et à l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), imposant aux organismes d’assurance une transparence accrue de leur fonctionnement.

Ainsi, il vise à présenter le plus clairement possible la situation financière des Mutuelles du Pays-Haut, en abordant pour chaque exercice les points suivants :

  • L’activité de la mutuelle,
  • Son système de gouvernance,
  • Son profil de risque,
  • La gestion du capital,
  • La valorisation du bilan économique en norme Solvabilité 2.

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